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    Localisation de votre véhicule dans la fourrière la plus proche

    Fourrières Provence-Alpes-Côte d’Azur

    La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) est très touristique, notamment en été. S’il arrive que les résidents retrouvent leur voiture saisie, de nombreux touristes stationnant sur des emplacements gênants peuvent également voir leur véhicule mis en fourrière. Voici tout ce qu’il faut savoir pour récupérer votre voiture confisquée.

    Dans quels cas un véhicule peut-il être mis à la fourrière en région PACA ?

    Rouler à trop grande vitesse, commettre un délit grave, mais aussi stationner en gênant la circulation ou sur un emplacement inapproprié peut entraîner la mise en fourrière d’un véhicule en région PACA.

    Il en va de même si votre véhicule n’a pas son contrôle technique à jour ou qu’il présente un danger manifeste sur la route. De plus, s’il n’est pas assuré, si le conducteur conduit en état d’ivresse, refuse un contrôle d’alcoolémie ou conduit sans permis, son véhicule peut aussi lui être confisqué.

    Si votre voiture a été volée puis abandonnée, il se peut aussi qu’elle ait été placée en fourrière après saisie. N’hésitez pas à contacter la gendarmerie ou le commissariat de votre commune afin qu’ils puissent rechercher votre immatriculation dans leur base de données.

    Qui décide de la mise en fourrière d’un véhicule en région PACA ?

    Seul un agent de police judiciaire (police nationale, gendarme police municipale) a le pouvoir de mettre un véhicule à la fourrière. Néanmoins, dans certains cas, le Maire d’une commune peut également prendre cette décision si un véhicule stationne sur un espace protégé ou dénature un paysage classé.

    Comment récupérer son véhicule à la fourrière en région PACA et combien cela coûte-t-il ?

    Les frais de mise en fourrière diffèrent en fonction des cas de figure. En effet, si vous arrivez avant que votre véhicule n’ait été enlevé et que ses 4 pneus sont toujours sur la chaussée (même avec un sabot), vous pouvez le récupérer sur-le-champ en signant une reconnaissance de dettes vous engageant à verser les sommes dues sous 72 heures. Pour information, le placement du sabot revient à 7,60 euros.

    Si votre véhicule est déjà en train d’être enlevé et n’a plus que 2 pneus sur la chaussée, vous devrez payer les frais de début d’exécution, équivalent à un enlèvement total. Les opérations préalables et l’enlèvement reviennent respectivement à 15,20 euros et 120,18 euros.

    Un courrier est systématiquement envoyé au propriétaire pour qu’il puisse récupérer sa voiture. Celui-ci précise l’adresse de l’établissement qui retient le véhicule ainsi que toutes les informations à connaître (papiers à présenter, nature et montant des frais, voies de recours, etc.).

    Votre véhicule a déjà été enlevé ?

    Afin de le récupérer, il faut d’abord régler le montant de son infraction à la gendarmerie ou au commissariat. Une fois chose faite, une main-levée vous sera confiée.

    Il s’agit d’un document attestant votre situation en règle et vous ouvrant le droit de récupérer votre véhicule à la fourrière. Sans celui-ci votre voiture ne pourra pas vous être restituée. Il vous faudra aussi vous munir de votre permis de conduire et de votre attestation d’assurance en cours de validité.

    Vous disposez de 3 jours pour récupérer votre voiture ou votre scooter. Au-delà, une procédure d’expertise doit être enclenchée par le gardien de fourrière.

    Celle-ci aura pour but de connaître la valeur du véhicule. Ces frais de 61 euros seront à votre charge, de même que le forfait quotidien de gardiennage (6,36 euros/jour) et ceux de la mise en fourrière (15,20 et 120,18 euros).

    Si le véhicule nécessite des réparations ou un contrôle technique, avant de récupérer sa voiture le propriétaire doit demander un droit de sortie pour procéder aux réparations nécessaires. La récupération définitive du véhicule requiert de présenter la facture de réparation ou le récépissé du centre de contrôle technique en plus des pièces obligatoires. Les frais de fourrière sont également à payer.

    Bon à savoir : dans le cas où le véhicule est voué à destruction, le propriétaire peut demander une contre-expertise sous 10 jours si celui-ci s’engage à payer les réparations le cas échéant.
    Attention, en fonction du type de véhicule, les tarifs varient. Seul le forfait pour le placement du sabot reste identique. Les prix peuvent aussi varier en fonction des villes et des fourrières. Renseignez-vous auprès de l’établissement en question.

    Que se passe-t-il si je ne récupère pas mon véhicule à la fourrière dans le temps imparti ?

    Sur le courrier envoyé par les autorités, les modalités d’enlèvement sont notifiées. Il est possible que vous soyez en vacances ou en déplacement et que vous ne puissiez pas récupérer votre voiture.

    Contactez la fourrière qui la retient et expliquez votre situation au gardien. Sans nouvelle de votre part au-delà de 15 jours, votre véhicule est considéré comme étant abandonné.

    En fonction du résultat de l’expertise réalisée, il sera alors détruit si son état n’est pas propice à sa mise en circulation. Les frais de fourrière doivent malgré tout être réglés. S’il est en état de rouler, il sera alors mis en vente par l’administration des domaines.