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Fourrières Normandie

Que vous soyez en vacances en Normandie, de passage, ou que vous y résidiez, si vous ne retrouvez pas votre véhicule après l’avoir mal stationné, il est fort possible qu’il ait été mis en fourrière. Comment récupérer votre véhicule à la fourrière ? Quels sont les frais à prévoir ? De quel délai disposez-vous ? Voici toutes les démarches à suivre.

Pourquoi votre véhicule a-t-il été mis en fourrière en Normandie ?

En Normandie comme dans toute la France, un véhicule est généralement mis en fourrière en raison d’un stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux.

Le stationnement gênant correspond à une contravention de 2ème classe : il est sanctionné par une amende de 35 euros. Il peut s’agir d’un stationnement en double file, ou sur un emplacement destiné à l’arrêt des taxis ou des transports publics par exemple.

Le stationnement très gênant correspond à une contravention de 4ème classe. L’amende est de 135 euros et concerne notamment le stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées ou sur une piste cyclable.

Le stationnement est considéré comme dangereux lorsque le véhicule gêne la visibilité des autres automobilistes. Ainsi, un conducteur qui gare son véhicule en haut d’une côte, à proximité d’un virage, d’un croisement ou d’un passage à niveau, commet une infraction de 4ème classe et est redevable d’une amende de 135 euros.

Enfin, le stationnement est dit abusif lorsqu’un véhicule n’a pas été déplacé pendant plus de 7 jours.

Dans toutes ces situations, en plus de l’amende forfaitaire, une mise en fourrière peut être décidée.

Qui décide de la mise en fourrière d’un véhicule en Normandie ?

Sur l’ensemble du territoire français, la mise en fourrière d’un véhicule peut être ordonnée par un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire adjoint ou un agent placé sous leur autorité.

Le gendarme ou le policier qui décide de placer le véhicule en fourrière s’assure déjà qu’il n’a pas été volé, auquel cas il se doit de prévenir le propriétaire et son assurance.

Il désigne ensuite la fourrière dans laquelle il sera acheminé, puis rédige une fiche descriptive qui a pour but de noter l’état du véhicule, ainsi qu’un procès-verbal indiquant le ou les motifs de mise en fourrière en Normandie.

Enfin, il informe le préfet ou les services du département dans laquelle se situe la fourrière.

De quel délai disposez-vous pour récupérer votre véhicule mis en fourrière en Normandie ?

Les délais sont identiques sur tout le territoire national. Ainsi, que votre véhicule ait été mis en fourrière dans le Calvados (14), dans l’Eure (27), dans la Manche (50), dans l’Orne (61) ou en Seine-Maritime (76), vous disposez de 3 jours pour le récupérer, sur présentation de votre permis de conduire et de votre attestation d’assurance en cours de validité, en vous acquittant des frais réclamés.

À partir du 4ème jour, le véhicule est systématiquement expertisé à vos frais. À l’issue de l’expertise, il peut être classé dans l’une de ces 3 catégories :

  • Véhicule en bon état : dans ce cas, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire. Vous pouvez récupérer immédiatement votre véhicule en présentant votre permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité. Il vous faudra bien sûr régler les frais, expertise comprise.
  • Véhicule nécessitant un contrôle technique et / ou des réparations : il vous faudra tout d’abord demander une autorisation de sortie provisoire de la fourrière. Vous disposez ensuite de 30 jours pour procéder au contrôle technique et aux éventuelles réparations. Une fois ces démarches effectuées, vous pourrez récupérer définitivement votre véhicule.
  • Véhicule à détruire : l’expert peut décider que votre véhicule n’est plus en état de circuler. Vous êtes en droit de demander une contre-expertise, mais vous devrez probablement réaliser des travaux lourds et coûteux. Vous avez 10 jours pour demander une autorisation de sortie provisoire, si la valeur marchande de votre véhicule est inférieure à 765 euros. Passé ce délai, il sera détruit./li>

Dans tous les cas, vous ne pourrez récupérer votre véhicule que si vous réglez sur place les frais dus.

 

QMise en fourrière en Normandie : quels sont les frais à prévoir pour récupérer votre véhicule ?

Les frais sont identiques dans toute la France, à l’exception des grandes agglomérations comme Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.

En Normandie, vous devrez régler les montants suivants :

  • Immobilisation matérielle (pose de sabot) : 7,60 €
  • Opérations préalables (déplacement du véhicule) : 15,20 €
  • Enlèvement : 120,18 €
  • Garde journalière : 6,36 €

 

Si vous n’avez récupéré votre véhicule qu’à partir du 4ème jour suivant sa mise en fourrière en Normandie, il vous faudra également régler les frais d’expertise, qui sont de 61 euros. Il s’agit ici des montants maximaux : les fourrières ne peuvent vous imposer de frais supérieurs, et appliquent parfois des tarifs inférieurs.

Vous pouvez régler par chèque sur présentation d’une pièce d’identité, par carte bancaire ou en liquide (paiement numéraire) à condition que la somme totale ne soit pas supérieure à 300 euros.