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    Localisation de votre véhicule dans la fourrière la plus proche

    Fourrières Pays de la Loire

    Votre véhicule a été acheminé dans une fourrière et vous aimeriez connaître les démarches à suivre pour le récupérer ? Voici toutes les informations à connaître sur la mise en fourrière en Pays de la Loire.

    Dans quels cas votre véhicule peut-il être mis en fourrière en Pays de la Loire ?

    Dans la région Pays de la Loire comme dans les autres régions de France, un véhicule peut être acheminé à la fourrière suite à l’une ou plusieurs de ces infractions :

    • Stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux
    • Entrave à la circulation
    • Circulation dans les espaces naturels
    • Véhicule en mauvais état qui représente un danger pour les usagers de la route
    • Non-respect des contrôles techniques ou des règles de conformité des plaques d’immatriculation
    • Toute infraction susceptible d’entraîner la confiscation du véhicule (conduite sans permis, en état d’ivresse, etc.)
    • Infraction à la protection des sites et paysages classés

    Cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres infractions sont susceptibles d’entraîner l’immobilisation et la mise en fourrière d’un véhicule.

    Mise en fourrière en Pays de la Loire : que se passe-t-il si vous arrivez avant l’enlèvement du véhicule ?

    Il est encore possible de récupérer votre véhicule si vous arrivez avant l’enlèvement de celui-ci, c’est-à-dire avant qu’au moins deux roues n’aient quitté le sol si le transfert est réalisé par un véhicule d’enlèvement. Si le transfert est effectué par un autre moyen, on considère que l’enlèvement débute dès lors que le déplacement du véhicule a commencé.

    Si vous arrivez après que deux roues aient quitté le sol, ou au moment où le déplacement du véhicule a déjà débuté, vous pouvez encore le récupérer à condition de vous acquitter :

    • Des frais d’immobilisation matérielle, c’est-à-dire la pose du sabot : ils sont de 7,60 € dans la région des Pays de la Loire ;
    • Des frais d’opération préalable, qui correspondent au déplacement du véhicule : ils s’élèvent à 15,20 € en Pays de la Loire.

    À défaut de pouvoir les régler sur place, vous devrez alors vous engager par écrit à les régler.

    Attention : si vous vous opposez de manière persistante et sans justification à vous opposer à l’enlèvement de votre véhicule, vous vous exposez à de plus lourdes sanctions pour refus d’obtempérer. Vous risquez alors jusqu’à 3 mois d’emprisonnement, 3750 euros d’amende et la perte de 6 points sur votre permis.

    Pouvez-vous contester la mise en fourrière de votre véhicule en Pays de la Loire ?

    Il est possible de contester la mise en fourrière de votre véhicule à postériori, après l’avoir récupéré. La mise en fourrière peut être contestée si la décision de placement en fourrière qui vous est notifiée par écrit ne comporte pas toutes les mentions obligatoires, parmi lesquelles figurent celles-ci :

    • L’autorité qui a décidé du placement en fourrière
    • Le motif de la mise en fourrière
    • L’adresse de la fourrière
    • L’obligation pour le conducteur de présenter le permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité pour récupérer le véhicule
    • Le délai légal pour récupérer le véhicule
    • Le classement du véhicule dans l’une de ces 3 catégories (bon état, réparations / contrôle technique à effectuer ou véhicule à détruire)
    • La nature et le montant des frais à rembourser
    • Les voies de recours

    Un double de la fiche descriptive de l’état du véhicule doit également vous être remis.

    Vous pouvez aussi contester le motif de la mise en fourrière en Pays de la Loire, auquel cas il est recommandé d’expliquer de manière détaillée l’objet de votre contestation, avec si possible des preuves à l’appui, comme des photos, des plans ou des témoignages.

    La contestation se fait auprès du Procureur de la République du lieu d’enlèvement. Il dispose alors de 5 jours ouvrables pour rendre sa décision. S’il vous donne raison, vous disposez de 6 mois pour réclamer le remboursement des frais. Vous ne serez pas non plus redevable de l’amende liée à l’infraction qui a motivé la mise en fourrière du véhicule.

    Quels sont les frais à régler lors d’une mise en fourrière en Pays de la Loire ?

    Que votre véhicule ait été placé en fourrière en Loire-Atlantique (44), dans le Maine-et-Loire (49), dans la Mayenne (53), dans la Sarthe (72) ou en Vendée (85), les frais dont vous devrez vous acquitter sont identiques.

    Les montants maximaux fixés par l’État sont les suivants :

    • Frais d’immobilisation matérielle : 7,60 €
    • Frais d’opération préalable : 15,20 €
    • Frais d’enlèvement : 120,18 €
    • Frais de garde journalière : 6,36 €

    Si vous n’avez pas récupéré votre véhicule dans un délai de 3 jours, il sera expertisé dès le 4ème jour et vous devrez alors également régler les frais d’expertise de 61 €.

    Ainsi, pour un véhicule resté 4 jours dans une fourrière des Pays de la Loire, le montant total des frais à régler sera au maximum de 229,42 €.